11 Juillet 2012
Courant 2013
concertation
De juillet à fin novembre 2012 de nombreuses consultations et débats se sont tenus.
Universitaires, chercheurs, étudiants, citoyens, organismes de recherche, entreprises y ont participé : consultez leurs contributions.
Les Assises nationales ont constitué le point d'orgue de ce processus inédit de concertation.
Rapport
17 décembre 2012 : remise du rapport de synthèse des Assises, rédigé par Vincent Berger, au Président de la République.
19 décembre 2012 : concertation entre le ministère et les organisations syndicales.
14 janvier 2013 : remise du rapport de Jean-Yves Le Déaut (chargé d'une mission visant à faciliter les relations entre les acteurs des Assises et les parlementaires) au Premier ministre.
A partir du 15 janvier 2013 : démarrage des travaux d'écriture des articles de la loi et concertation avec les organisations représentatives des personnels et des étudiants.
Projet de loi
Printemps 2013
Suite aux propositions des Assises, et après décision de la Ministre, les dispositions législatives nécessaires sont présentées au Parlement.
20 mars 2013 : Geneviève Fioraso présente le projet de loi pour l'Enseignement supérieur et la Recherche devant le Conseil des Ministres
Mise en oeuvre
A partir du printemps 2013
Les propositions des Assises qui seront retenues par le Gouvernement font l’objet de mesures complémentaires de nature réglementaire ou contractuelle. Les acteurs sont invités à les concrétiser chacun dans son domaine.